en
@ will be pronounced as ‘ at ’ or ‘ arobase ’ in the Benelux ( para . 21 ) .
fr
@ sera prononcé « at » ou « arobase » au Benelux ( paragraphe 21 ) .
This sample shows 100 sentences.
@ will be pronounced as ‘ at ’ or ‘ arobase ’ in the Benelux ( para . 21 ) .
@ sera prononcé « at » ou « arobase » au Benelux ( paragraphe 21 ) .
a ) An appropriate identification of the position of the mark and its size or proportion with respect to the relevant goods ( mandatory ) .
a ) une identification appropriée de la position de la marque sur les produits pertinents et de sa taille ou proportion par rapport auxdits produits ( obligatoire ) ;
a ) An EUTM application filed before 01 / 01 / 2013 ( the priority date is irrelevant in this context ) cannot be opposed or declared invalid on the basis of a national earlier right in a new Member State under any circumstances .
a ) Une demande de MUE déposée avant le 1er janvier 2013 ( la date de priorité n ’ est pas pertinente dans ce contexte ) ne peut en aucun cas faire l ’ objet d ’ une opposition ou d ’ une déclaration de nullité au motif d ’ un droit national antérieur dans un nouvel État membre .
a ) Articles 2 to 6 shall not apply to notices of opposition entered before 1 October 2017 ;
a ) les articles 2 à 6 ne s ’ appliquent pas aux actes d ’ opposition déposés avant le 1er octobre 2017 ;
a bank transfer order ( e.g. SWIFT order ) bearing stamps and the date of receipt from the bank involved ;
un ordre de virement bancaire ( un ordre SWIFT par exemple ) portant les cachets et la date de réception de la banque concernée ;
A blender and an electric toothbrush have the same functioning principle of rotation , but they are not of the same nature .
Un émulseur et une brosse à dents électrique ont le même principe de fonctionnement , c ’ est-à-dire , la rotation , mais ils n ’ ont pas la même nature .
A bulldog with a citrus fruit in front of it .
Un bulldog devant un agrume .
A button is a simple geometrical form that does not depart from the norm or customs of the sector .
Un bouton est une forme géométrique simple qui ne s ’ écarte pas de la norme ou des habitudes du secteur .
A cancellation application against an IR may be filed after the date of the publication of the IR designating the European Union in the Official Bulletin of the Office ( M.3.1 . - International registrations with or without amendments since their publication under Article 190 ( 1 ) EUTMR ) .
Une demande en annulation contre un EI peut être présentée après la date de la publication de l ’ EI désignant l ’ Union européenne dans le Bulletin officiel de l ’ Office ( M.3.1 . – Enregistrements internationaux avec ou sans modifications depuis leur publication au sens de l ’ article 190 , paragraphe 1 , du RMUE ) .
A case-by-case assessment is required as to whether the division of a sign into components is artificial ( e.g. whether splitting the word ‘ LIMEON ’ for fruit into the components ‘ LIME ’ and ‘ ON ’ would be artificial or not ) ( see also paragraphs 3.4.3.2 and 3.4.5.1 below ) .
Une appréciation au cas par cas est nécessaire pour déterminer si la décomposition d ’ un signe est artificielle ( p. ex. si la décomposition du terme « LIMEON » en « LIME » et « ON » pour désigner un fruit serait artificielle ou non ) ( voir également points 3.4.3.2 et 3.4.5.1 ci-dessous ) .