# fr/KINA21120/KINA21120.xml.gz
# ja/KINA21120/KINA21120.xml.gz
(src)="s3.1"> REC 4 1800 Brochure FR 23/ 08/ 04 9:31 Page 1
(trg)="s3.1"> 遺伝子検査の倫理的 、 法的 、 社会的影響に関する25の提言
(src)="s6.1"> Contacts auprès de la Commission européenne : Barbara Rhode et Maurizio Salvi ( secrétaire attaché au Groupe )
(trg)="s6.1"> 欧州委員会の連絡先 ： Barbara Rhode 、 Maurizio Salvi ( 同グループ秘書 ) ブリュッセル 、 2004
(src)="s10.1"> Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver desréponses aux questions que vous vous posez sur l' Union européenne
(trg)="s8.1"> Europe Directは 、 欧州連合についての質問にお答えするサービスです 。
(src)="s11.1"> Un nouveau numéro unique gratuit :
(trg)="s9.1"> フリーダイヤル ：
(src)="s14.1"> Ni la Commission européenne , ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’ est responsable de l’ usage qui pourrait être fait des informations ci-après . Les opinions exprimées dans la présente publication n' engagent que l' auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission européenne . De nombreuses autres informations sur l’ Union européenne sont disponibles sur l’ internet via le serveur Europa ( http:/ /europa.eu.int).Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ ouvrage . Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2004ISBN 92-894-8044-0© Communautés européennes , 2004Reproduction autorisée , moyennant mention de la source
(trg)="s13.1"> 本刊行物に記載された見解は 、 執筆者の単独の責任において示されたものであり 、 かならずしも欧州委員会の見解を反映し たものではありません 。
(src)="s15.1"> Printed in Belgium IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE
(trg)="s16.1"> この刊行物は 、 出所を表示することを条件として 、 複製が認められています 。 Printed in Belgium
(src)="s21.1"> Le Groupe d’ experts CEMéthodes de travail Les 25 recommandations Remarque préliminaire
(trg)="s22.1"> 欧州委員会専門家グループについて 作業方法について 25の提言 緒言
(src)="s22.1"> Les 25 recommandations
(trg)="s23.1"> 25の提言
(src)="s23.1"> Cadre général
(trg)="s24.1"> 一般的な枠組み
(src)="s27.1"> Mise en œuvre des tests génétiques dans les systèmes de soins de santé
(trg)="s28.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s31.1"> Les tests génétiques en tant qu’ outils de recherche
(trg)="s32.1"> 研究用ツールとしての遺伝子検査
(src)="s39.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s38.1"> 25の提言
(src)="s48.1"> Le Groupe d’ experts CE
(trg)="s46.1"> 欧州委員会専門家グループについて
(src)="s53.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s50.1"> 25の提言
(src)="s54.1"> Méthodes de travail
(trg)="s51.1"> 作業方法について
(src)="s55.1"> Concentrant leur attention sur les tests génétiques en tant qu’ outil de soins de santé , les membres du Groupe ont cependant reconnu l’ importance d’ un certain nombre d’ autres domaines , qu’ ils n’ ont pastraités en détails , tels que les questions relatives aux brevets , à l’ utilisation des tests génétiques par lescompagnies d’ assurances , aux utilisations judiciaires et en médecine légale ( ex . criminalité , police ) , auxtests de paternité , à la thérapie génique humaine , aux recherches fondamentales telles que les étudessur l’ évolution du génome , les études d’ expression génique , ainsi que les applications génomiques et postgénomiques .
(trg)="s52.1"> 専門家グループは医療ツールとしての遺伝子検査を中心として議論したが 、 特許 、 保険へ の遺伝子検査の利用 、 裁判所による利用と法医学 （ たとえば犯罪 、 警察 ） 、 親子鑑定 、 遺伝 子療法などの今回取り上げなかった分野や 、 ゲノムの進化に関する研究 、 遺伝子発現に関 する研究 、 ゲノムの応用とポストゲノム応用などの基礎的な研究についてもその重要性を 認識し 、 それら全部についても手短にではあるが取り上げた 。
(src)="s56.1"> Le Groupe a limité ses discussions aux questions et perceptions entourant l’ application de méthodologieset technologies génétiques à la recherche médicale , aux soins de santé et aux activités y relatives .
(trg)="s53.1"> 専門家グループは 、 遺伝子関連の手法と技術の医療研究 、 医療 、 医療関連活動への応用を 取り巻く問題と認識に限定して議論を行った 。
(src)="s57.1"> Les critères éthiques , juridiques et sociaux , qui ont joué un rôle important dans l’ élaboration des 25 recommandations mentionnées ci-après , sont : la fiabilité , la qualité et l’ assurance de la qualité , la transparence , l’ autonomie , l’ éducation , le respect des choix personnels , l’ information et le consentement , la protection des groupes vulnérables , la protection de la confidentialité , le droit de savoir et de ne passavoir , le devoir de révéler et le devoir d’ avertir en lien avec la responsabilité , l’ égalité d’ accès aux soinsde santé , les enjeux liés à la dimension du genre et ceux relatifs aux minorités , le contrôle des échantillonshumains et l’ utilisation des données dans la recherche et le développement , la protection et l’ incertitudejuridiques .
(trg)="s54.1"> 以下の25の提言を作成するうえで重要な役割を果たした倫理的 、 社会的 、 法的判断基準 は 、 信頼性 、 品質と品質保証 、 透明性 、 自律性 、 教育 、 個人の選択の尊重 、 情報と同意 、 弱者集団の保護 、 秘密性の保護 、 知る権利と知らない権利 、 情報開示の義務と責任との関 連において警告する義務 、 医療アクセスの公平性 、 ジェンダーの問題とマイノリティの問 題 、 研究開発におけるヒト試料とデータ利用の管理 、 法的保護 、 法的不確実性である 。
(src)="s58.1"> Les 25 recommandations
(trg)="s55.1"> 25の提言
(src)="s59.1"> Les 25 recommandations , qui suivent , ont été organisées en 3 chapitres traitant :• du cadre général ;• de la mise en œuvre des tests génétiques dans les systèmes de soins de santé ;• des tests génétiques en tant qu’ outils de recherche .
(trg)="s56.1"> 以下の25の提言は 、 それぞれ次のテーマにしたがって3つの章で構成されている 。 • 一般的な枠組み • 医療システムにおける遺伝子検査の実施 • 研究用ツールとしての遺伝子検査
(src)="s61.1"> Le Groupe a considéré ses propres discussions entre différentes parties comme très fructueuses etcomme une expérience réussie de dialogue productif entre ses différents intervenants .
(src)="s61.2"> Le dialogue socialet son organisation ont de ce fait été également inclus dans les recommandations .
(trg)="s58.1"> 専門家グループは 、 さまざまなステークホルダー間での議論をきわめて実り多いものと考 え 、 多様なステークホルダー間で生産的な対話を行う試みの成功例とみなした 。 したがっ て 、 社会的な対話とその準備も 、 提言の主題の1つとなっている 。
(src)="s63.1"> Les membres du Groupe sont convenus que les tests génétiques représentent un progrès en matière desoins de santé , ainsi qu’ une opportunité à fort potentiel de développement pour la médecine préventive . Ils ont admis qu’ il n’ existe aucun progrès sans coût ni investissement , et que tout progrès génère à lafois du positif et du négatif .
(src)="s63.2"> Les conditions et le contexte d’ application des tests génétiques doivent doncfaire l’ objet d’ une évaluation au cas par cas , pour en optimiser les bénéfices et en minimiser les risques . La société doit assurer que les tests génétiques relèvent d’ un libre choix et ne sont jamais imposés .
(trg)="s60.1"> 専門家グループは 、 遺伝子検査が医療における進歩に相当し 、 予防医学の発展につながる 可能性を秘めた1つの機会であるという見解を共有している 。 また 、 コストと投資がなけ れば進歩はないこと 、 そしてすべての進歩にはポジティブな影響とネガティブな影響があ ることも認識している 。 したがって 、 遺伝子検査を適用する際の条件と背景は 、 最大限の メリットを引き出しリスクを最小限に抑えるために 、 ケースバイケースで評価する必要が ある 。 遺伝子検査が自由意志による選択の問題であること 、 そして決して強制され （ るこ との ） ないことが社会によって保証されなければならない 。
(src)="s67.1"> Cadre général
(trg)="s63.1"> 一般的な枠組み
(src)="s70.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s65.1"> 25の提言
(src)="s75.1"> Les définitions utilisées par le Groupe figurent à l’ annexe 2 du rapport .
(trg)="s67.1"> 遺伝子検査と遺伝子データには 、 さまざまな定義が存在する 。 問題となっている事柄を明 確にすることは 、 議論ないし公式見解の重要な前提条件である 。 レポート 、 序論 、 付属文 書2を参照 。
(src)="s75.2"> Une définition large des testsgénétiques a été employée , à savoir « tout test produisant des données génétiques » .
(src)="s75.3"> Les donnéesou informations génétiques concernent des propriétés héritées ou acquises , transmises lors de la divisiondes cellules , et qui affectent les générations suivantes de la descendance ( « données génétiquesgerminales » ) ou les cellules et les tissus ( « données génétiques somatiques » ) .
(trg)="s68.1"> 提言1 a . 公式な発言ないし公式見解は 、 使用する用語または取り上げるトピックの明示的な定義に正確に言及するべきである 。 b . 遺伝子検査のコンセンサス定義は 、 関係各公共団体および民間団体 （ 世界保健機 構 、 経済協力開発機構 、 欧州委員会 、 国際遺伝学会連盟 、 日米欧医薬品規制ハー モナイゼーション国際会議を含む ） によって世界的規模で作成されるべきである 。 c . 欧州委員会は 、 この件についてイニシアチブをとることを検討するべきである 。
(src)="s75.4"> Le Groupe s’ estessentiellement penché sur les données génétiques transmissibles au niveau germinal , en relation avecles maladies ou les traits héréditaires ; il n’ a pas abordé les données génétiques somatiques , soumisesà un intérêt croissant car permettant l’ identification des mécanismes et cheminements des maladies , la classification des maladies et la définition de cibles pour les nouveaux médicaments .
(trg)="s69.1"> 専門家グループが使用した定義は 、 レポートの付属文書2に記載されている 。 遺伝子検査 には 、 広義の定義すなわち 「 遺伝子データが得られるすべての検査 」 を使用した 。 遺伝子 データないし遺伝情報は 、 細胞分割中に伝達される先天的性質ないし後天的性質であって 以後の子孫の形成に影響するものをさす （ 「 胚遺伝子データ 」 ） か 、 または細胞および細胞 組織の形成に影響するものをさす （ 「 体細胞遺伝子データ 」 ） 。 専門家グループは 、 疾患の メカニズムと経路の特定 、 疾患の分類 、 新薬開発のターゲットの識別のためのツールとし て関心が高まっている体細胞データではなく 、 （ 遺伝する恐れのある ） 遺伝性疾患ないし 形質に関連する胚レベルで伝達可能な遺伝子データに主に重点を置いた 。
(src)="s76.1"> 2.Tests génétiques germinaux et somatiques
(trg)="s70.1"> 2 . 胚遺伝子検査と体細胞遺伝子検査
(src)="s77.1"> D’ autres questions interviennent en ce qui concerne les tests non germinaux ( somatiques ) , quinécessitent une réflexion et une étude plus approfondies .
(src)="s77.2"> Voir rapport , chapitre 9.1 .
(trg)="s71.1"> より徹底的な考察と調査が必要な胚以外の遺伝子検査 （ 体細胞遺伝子検査 ） に関しては 、 さらにいくつかの点が問題になっている 。 レポートの第9章第1節を参照 。
(src)="s79.1"> Que : a. un groupe de travail spécifique devrait être constitué pour discuter plus avantdes questions posées par les tests génétiques relatifs aux propriétés génétiquesacquises .
(trg)="s74.1"> 遺伝子データは他の医学的情報とは異なるという意見 （ 「 遺伝子例外論 」 ） は 、 不適切であ る 。 遺伝情報はあらゆる保健関連情報の全体的な範囲を構成する一部であり 、 別個のカテ
(src)="s83.1"> CADRE GÉNÉRAL
(trg)="s77.1"> 一般的な枠組み
(src)="s84.1"> 3. « L’ exceptionnalisme génétique »
(trg)="s78.1"> ゴリを代表するものではない 。 遺伝子データを含むすべての医学的データには 、 つねに高 い水準の品質と機密性が等しく与えられなければならない 。
(src)="s85.1"> Le sentiment que les données génétiques sont différentes des autres informations médicales ( « exceptionnalisme génétique » ) est inapproprié .
(src)="s85.2"> L’ information génétique fait partie de l’ ensembledu spectre des informations globales de santé et ne représente pas une catégorie distincte en soi . Toutes les données médicales , y compris les données génétiques , doivent bénéficier , à tout moment , de normes de qualité et de confidentialité identiquement élevées .
(trg)="s79.1"> しかし一般の人々が現在 、 遺伝情報が何らかのかたちで異なると認識していることは 、 専 門家グループは認めている 。 この認識は 、 いくつかの要因に由来する 。 それらの要因に は 、 歴史的な理由 （ 優生学 ） 、 単一遺伝子性の希少疾患を予測するための遺伝子検査 （ 患 者の親族に影響する特に細心の注意を払うべき情報がもたらされる可能性がある ） が今の 主流であること 、 単一遺伝子性疾患の大半はいまだに治療法がないという事実 、 試料の管 理が行われなくなる恐れに加えて 、 いくつか他の理由などがある 。
(src)="s86.1"> Toutefois , la perception actuelle par le grand public , que l’ information génétique serait d’ unecertaine manière différente , est reconnue par le Groupe .
(src)="s86.2"> Cette perception est due à un certain nombrede facteurs , qui résultent de raisons historiques ( eugénisme ) , de la prédominance actuelle des testsgénétiques prédictifs pour des maladies monogéniques rares - pouvant générer des informationsparticulièrement sensibles affectant les proches de patients - , du fait qu’ aucun traitement n’ est encoredisponible pour la plupart des maladies monogéniques , de la potentielle perte de contrôle sur deséchantillons et d’ un certain nombre d’ autres raisons .
(trg)="s80.1"> 特に遺伝子検査とデータの取り扱いに適用されるガイドライン 、 提言 、 規則 、 規制の文 言 、 法の確立をめざす現在の取り組みは 、 一般の人々の具体的な懸念に対する当然の対応 としてみなされるべきである 。 しかしそれらは 、 医療の提供における進歩を反映した 、 あ らゆる医学データと医学検査を網羅する十分に考慮された包含的な法律上および規制上の 枠組みへの足がかりとして受け入れるにすぎない 。 レポートの第3章第2節を参照 。
(src)="s91.1"> Les nouvelles connaissances doivent faire l’ objet d’ une diffusion rapide .
(src)="s91.2"> Vu la complexité du contextescientifique et la difficulté à l’ appréhender , il est impératif que des possibilités de s’ éduquer soient
(trg)="s83.1"> 新しい知識は 、 迅速に普及させなければならない 。 科学的背景は複雑であり 、 かならずし も理解しやすいものではない 。 そのため 、 一般の人々とメディアの両方に教育の機会を用 意することは絶対に必要である 。 その際に 、 一般の人々の認識を高め 、 教育を強化し 、 遺 伝学の概念への理解を拡大することが重要である 。 遺伝学の研究とその臨床応用は 、 公平 に行われるべきであり 、 研究の成果に対する現実的な期待が設定されるべきである 。 レ ポートの第3章第1節の2と第7章第2節の1を参照 。
(src)="s95.1"> LES25 RECOMMANDATIONS offertes au grand public et aux médias .
(trg)="s86.1"> 25の提言
(src)="s97.1"> Que : a. du matériel et des ressources devraient être développés et rendus disponiblesaux niveaux européen , national et local pour fournir des informations sur lestests génétiques , le dépistage génétique et la pharmacogénétique à travers unediversité de médias ; b. les cursus scientifiques à tous les niveaux ( du primaire à l’ universitaire enpassant par la formation professionnelle ) devraient inclure des références auprogrès et au potentiel dans le domaine de la génétique médicale ; c. les systèmes pédagogiques nationaux devraient assurer un apport adéquat descientifiques et d’ enseignants correctement formés , y compris des technicienset des cliniciens , de sorte que les bénéfices découlant de la recherche génétiqueet des tests génétiques puissent se matérialiser et bénéficier à l’ ensemble descitoyens de l’ UE ; d. des efforts concertés pour favoriser le dialogue , l’ éducation , l’ information etle débat devraient être encouragés ; e. la composante « Science et Société » du programme-cadre de recherche etdéveloppement de la CE devrait être encore renforcée .
(trg)="s87.2"> EUレベル 、 国レベル 、 地域レベルで 、 遺伝子検査 、 遺伝学的スクリーニング 、 薬 理遺伝学に関する情報を提供するための資料とリソースを開発し 、 さまざまなメ ディアを通して入手可能にするべきである 。 b . あらゆるレベルの科学教育課程 （ 小学校から大学レベルと職業訓練 ） において 、 遺伝医学の分野における進歩と可能性に言及するべきである 。 c . 遺伝学の研究と遺伝子検査がもたらす恩恵を現実のものとするために 、 EUの全 市民に対して 、 適切な訓練を受けた科学者と教師 （ 専門技術者と臨床医を含む ） を十分供給できるように 、 国の教育制度によって保証されるべきである 。 d . 対話 、 教育 、 情報提供 、 議論の促進をめざす共同の取り組みが奨励されるべきである 。 e . 欧州委員会による研究開発の枠組みのうち 、 「 科学と社会 」 の部分がさらに強化されるべきである 。
(src)="s99.1"> Le dialogue devrait avoir une portée définie , être multidisciplinaire , organisé de manière transparenteet conçu avec soin pour impliquer de manière égalitaire l’ ensemble des intervenants pertinents etintéressés .
(src)="s99.2"> Les participants au dialogue devraient être encouragés à faire preuve d’ ouverture d’ esprit , de souci d’ écoute , de respect des valeurs culturelles locales et devraient considérer ce dialogue commeun échange d’ opinions , plutôt que comme une occasion de s’ adonner au prosélytisme .
(trg)="s89.1"> 対話は 、 範囲を特定し 、 さまざまな専門分野にまたがって行われるべきであり 、 透明性の 高いかたちで運営され 、 関連するステークホルダーと関心をもっているステークホルダー の全員が平等に参加するよう慎重に設計されたものでなければならない 。 対話の参加者に は 、 心を広く持つこと 、 他者の意見に進んで耳を傾けること 、 地域の文化的価値観を尊重 することが奨励されるべきである 。 また 、 参加者はこの対話を他者の考えを変えさせる機 会としてではなく 、 意見交換の場として扱うべきである 。
(src)="s100.1"> Un dialogue efficace nécessitera des animateurs des discussions qu’ ils veillent à ce que tous lesparticipants au débat aient des possibilités égales d’ exprimer leurs positions respectives , et que desdispositions soient prises permettant questions et réponses .
(src)="s100.2"> Voir rapport , chapitres 3.1.2 et 9.1 .
(trg)="s90.1"> 効果的な対話を行うには 、 議論の参加者全員がそれぞれの見解について発言する機会を平 等に与えられ 、 質疑応答の場が提供されるように進行役が保証されなければならない 。 レ ポートの第3章第1節の2と第9章第1節を参照 。
(src)="s102.1"> Que : a. des opportunités de dialogue public entre différents intervenants devraient êtreorganisées , offrant aux participants des possibilités d’ expression égales ; b. différents formats de dialogue et de débat devraient être envisagés , sachantqu’ aucun format unique ne sera en mesure à lui seul de répondre à tous les objetset à tous les publics .
(trg)="s91.2"> 1つの形式があらゆる目的 、 あらゆる人々に適合することはありえないため 、 さまざまな形式の対話と議論を用意するべきである 。
(src)="s106.1"> Mise en œuvre des tests génétiquesdans les systèmes de soins de santé
(trg)="s94.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s109.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s96.1"> 25の提言
(src)="s114.1"> Que : a. les tests génétiques pertinents au plan médical devraient être considéréscomme partie intégrante de la fourniture de services de soins de santé ; b. les tests génétiques pertinents au plan médical ne devraient jamais être imposéset devraient toujours relever d’ un choix personnel , librement consenti ; c. une information complète relative à la disponibilité des tests génétiques devraitêtre accessible gratuitement auprès d’ une variété de sources fiables , comprenantles autorités publiques , les médecins et les groupes de patients ; d. les systèmes de soins de santé nationaux devraient veiller à ce que les testsgénétiques soient accessibles de manière équitable à tous ceux qui en ontbesoin .
(trg)="s98.1"> 医療との関連において遺伝子検査を実施するには 、 インフォームドコンセントの獲得のた めの適切な手順と 、 遺伝子検査および適切なカウンセリングへの公平なアクセスの確保 、 そして機密性とプライバシーの保護が必要である 。 これらの必要条件によって 、 遺伝子検 査がさらなる制約を生み出すのではなく 、 新たな選択の可能性を個人に提供することが確
(src)="s115.1"> 7.Assurance qualité
(trg)="s99.1"> 1 が現在活
(src)="s116.1"> Les services de tests génétiques en Europe , bien que basés sur un savoir-faire scientifique de hautequalité , ont tendance à souffrir d’ un niveau d’ erreurs techniques intolérablement élevé et d’ une piètrequalité de rapport .
(trg)="s100.1"> 実 に な る は ず である 。 専 門 家 グ ル ー プ は 、 こ う し た テ ー マ に つ い て 欧 州 評 議 会 動中であると理解している 。
(src)="s116.2"> Cette situation est due à un manque de structuration et de complémentarité auniveau européen et à l’ absence d’ objectif européen commun pour la fourniture de services dequalité à tous les citoyens , aujourd’ hui et à l’ avenir .
(trg)="s101.1"> 予測的遺伝子検査は 、 個人の選択に選択肢を提供することを現実に可能にする 。 ただし 、 知る権利と知らない権利の両方を重要な個人の権利として認識することが欠かせない 。 ま た 、 情報と質の高い遺伝学関連サービスへの公平なアクセスが確保されなければならな い 。 加えて 、 社会的に望ましくない事態が遺伝子検査の結果発生するのを防ぐ措置が講じ られなければならない 。 また 、 医療上の理由以外の理由から遺伝子検査を実施する場合 は 、 社会に与える可能性のある影響について慎重に配慮する必要がある 。 レポートの第1 章第2節 、 第3章第1節 、 第7章第1節の2 、 第8章第1節を参照 。
(src)="s116.3"> Diversité et hétérogénéité des programmes dequalité , manque de systèmes de référence et différences de réglementations entre Etats membresont contribué à la fragmentation globale des services .
(trg)="s102.1"> 提言6 a . 医学的に関連のある遺伝子検査は 、 医療サービスを提供するうえで不可分の一部であると考えるべきである 。 b . 医学的に関連のある遺伝子検査は 、 決して強制されてはならないとともに 、 つねに個人の自由な選択によるものである 。 c . 遺伝子検査が利用可能かどうかに関する包括的な情報は 、 公的機関 、 内科医 、 患 者グループをはじめとする一連の信頼できる情報源から自由に入手できるように するべきである 。 d . 国民医療保険制度によって 、 必要とするすべての人が遺伝子検査を公平に利用できるようにすべきである 。
(src)="s121.1"> MISE EN ŒUVRE DES TESTS GÉNÉTIQUES DANS LES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ
(trg)="s108.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s128.1"> Que : a. des mesures devraient être établies pour veiller à ce que les tests soientprobants : la condition faisant l’ objet du dépistage doit être grave , le testhautement prédictif et les mesures de suivi disponibles en matièred’ interventions de soins de santé ( y inclus les choix périnataux ) ; b. la pertinence de la condition génétique faisant l’ objet du dépistage devrait êtrevalidée et régulièrement évaluée dans le cadre du contexte de santé publique(pouvant différer d’ un pays à l’ autre dans l’ UE ) ; c. un environnement médical , permettant la fourniture d’ informations avant letest et des conseils pertinents après le test , devrait être mis en place avant deproposer un tel dépistage ; d. des programmes pilotes devraient être réalisés avant l’ introduction généraliséedu dépistage ; e. la dimension économique des programmes de dépistage envisagés devrait êtresoigneusement prise en compte .
(trg)="s112.1"> 疾患リスクの高いものを特定する遺伝学的スクリーニングは 、 一般的疾患に関してしだい に可能になりつつある 。 特定の疾患に関して集団の中の特定の下位集団にスクリーニング を実施すると 、 メリットはあるかもしれないが 、 リスクも存在する 。 そこで 、 医療専門職 、 患者 、 コミュニティの間でメリットがリスクを上回るという点について合意がなければな らない 。 集団全体に遺伝学的スクリーニングを提供するときは 、 集団内の特定の下位集団 に対する遺伝子検査の場合と同様に 、 有意義な情報と規制が必要である 。 レポートの第8 章第4節を参照 。
(src)="s132.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s116.1"> 25の提言
(src)="s133.1"> 9.Conseils en matière de génétique
(trg)="s117.1"> 9 . 遺伝学カウンセリング
(src)="s138.1"> Que : a. dans le contexte des soins de santé , les tests génétiques devraient êtreaccompagnés de la fourniture d’ informations clés et le cas échéant , de l’ offrede conseils et d’ avis médicaux individualisés ( dans le cas de tests génétiqueshautement prédictifs pour des pathologies graves , l’ offre de conseils spécifiquesdevrait être obligatoire , et les patients devraient être fortement encouragés àen profiter ) ; b. des programmes pédagogiques spécifiques relatifs aux conseils et à l’ échanged’ expériences dans le domaine devraient être organisés au niveau européen ; c. des qualifications spécifiques et des normes de qualité s’ appliquant auxpersonnes impliquées dans la fourniture de conseils génétiques spécifiques , qu’ ils’ agisse de cliniciens ou de non cliniciens , devraient être établies et renduesobligatoires ; d. des moyens financiers appropriés pour de telles formations , et pour lesaccréditations qui en résulteraient , devraient être libérés ; e. des normes générales , relatives aux principes fondamentaux en matière deconseils génétiques , devraient être mises au point à l’ échelle européenne pardes groupes pertinents de professionnels de la médecine , en tenant dûmentcompte du point de vue des patients .
(trg)="s121.1"> 提言9 a . 医療の現場では 、 遺伝子検査を実施する際には重要な情報が提供されるべきであ り 、 必要な場合は対象者に合わせた個別のカウンセリングと医師による助言が行 われるべきである （ 重度の障害を対象とした予測性の高い遺伝子検査の場合は 、 かならず特別なカウンセリングの実施が義務とされるべきであり 、 患者に対して はこのカウンセリングの利用を強く奨励するべきである ） 。 b . カウンセリングに関する具体的な教育プログラムと 、 実務者が現場での経験を交 換することのできる仕組みを 、 欧州レベルで用意するべきである 。 c . 臨床医であるかないかを問わず 、 遺伝学的カウンセリングの提供に従事する者の 資格と質的基準を設定し 、 それらを義務化するべきである 。 d . かかる訓練とその後の資格認証のための適切な財政手段を 、 利用できるようにするべきである 。 e . 関連する医療専門家グループが 、 患者側の意見に十分に配慮したうえで 、 遺伝学 的カウンセリングの基本原則に関する欧州規模の一般的な基準を作成するべきで ある 。
(src)="s142.1"> MISE EN ŒUVRE DES TESTS GÉNÉTIQUES DANS LES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ
(trg)="s124.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s143.1"> 10.Protection des données :confidentialité , vie privée et autonomie
(trg)="s125.1"> 10 . データの保護 ： 機密性 、 プライバシー 、 自律性
(src)="s146.1"> Que : a. les données génétiques importantes dans un contexte clinique et/ ou familialdevraient recevoir le même niveau de protection que d’ autres donnéesmédicales d’ une sensibilité comparable ; b. la pertinence pour d’ autres membres de la famille doit être abordée ; c. l’ importance du droit d’ un patient à savoir ou à ne pas savoir devrait êtrereconnue et des mécanismes respectant ce droit devraient être intégrés dansla pratique professionnelle .
(src)="s146.2"> Dans le contexte des tests génétiques , qui englobentla fourniture d’ informations , de conseils , les procédures du consentementéclairé et la communication des résultats du test , des pratiques devraient êtreétablies pour répondre à ce besoin ; d. ces questions sont particulièrement pertinentes pour les populations vulnérables , que ce soit dans l’ UE ou ailleurs dans le monde .
(trg)="s129.1"> 機密性の問題とは関係なく 、 遺伝子データを含む個人の医学データを 、 個人に対する不公 正な差別を目的として使用してはならない 。 専門家グループは 、 遺伝子検査の結果が差別 につながるリスクを認識しているが 、 差別の及ぶ範囲が遺伝学をはるかに超えて広がるも のであることに留意するべきである 。 こうした差別は 、 個人 、 家族 、 あるいはさらに大き な集団にふりかかる恐れがある 。 専門家グループは 、 保険と雇用における差別防止につい
(src)="s149.2"> Voir rapport , chapitres 3.2 et 3.3 .
(trg)="s133.1"> て は 、 ヨ ー ロ ッ パ 倫 理 会 議
(src)="s155.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s142.1"> 25の提言
(src)="s157.1"> Que : a. l’ utilisation des données dérivées de sources génétiques ne devraient pasaboutir à ce que des individus , des familles ou des groupes soient désavantagésou qu’ une discrimination injuste soit créée à leur encontre , que ce soit dans descontextes cliniques ou non cliniques , tels que l’ emploi , les assurances , l’ accès àl’ intégration sociale et aux possibilités de bien-être générales ; b. des réglementations abordant ces problématiques devraient être promues auniveau de l’ UE ; c. l’ accès opportun aux tests génétiques devrait être fonction de leur nécessité etbénéficier des ressources appropriées , sans discrimination de sexe , d’ origineethnique , de statut social ou économique .
(trg)="s143.1"> 提言11 a . 遺伝情報源から得られたデータは 、 臨床現場でも 、 雇用 、 保険 、 社会的統合への アクセス 、 一般的な福祉の機会などの臨床以外の場面でも 、 個人 、 家族 、 集団に 対する不利な扱いまたは不公正な差別につながるかたちで使用されてはならない 。 b . これらの問題に対処するEUレベルでの規制を促進するべきである 。 c . 遺伝子検査への適時のアクセスは 、 必要性に基づいて提供されるべきであり 、 ジェンダー 、 民族的出自 、 社会的ないし経済的地位による差別なしに適切に与え られるべきである 。
(src)="s158.1"> 12.Ethnicité et génétique
(trg)="s144.1"> 12 . 民族性と遺伝学
(src)="s161.1"> Que : a. les tests génétiques devraient être évalués cliniquement auprès des populationsau sein desquelles ils seront utilisés ; b. les personnes impliquées dans la recherche génétique , dans l’ élaboration de testsgénétiques et la formulation des politiques en matière de soins de santédevraient être sensibilisées au risque de créer des stéréotypes et de stigmatiserqui que ce soit en fonction de son origine ethnique ; elles devraient reconnaîtreet respecter les sensibilités ethniques et culturelles ; c. les groupes ethniques minoritaires ne devraient pas être exclus de l’ accès auxtests génétiques qui leur sont appropriés .
(trg)="s146.1"> 提言12 a . 遺伝子検査は 、 検査の対象となる集団において臨床的に評価されるべきである 。 b . 遺伝学の研究 、 遺伝子検査の実施 、 および医療に関する意思決定に関与する者 は 、 民族的出自に基づいて型にはまった見方をしたり 、 レッテルを貼ったりする 危険性に敏感になるべきであり 、 民族的 、 文化的な相違を認識し尊重するべきで ある 。 c . 少数派民族集団を 、 その集団に適切な遺伝子検査へのアクセスから排除してはな らない 。
(src)="s162.1"> 13.Enjeux de genre et génétique
(trg)="s147.1"> 13 . ジェンダーの問題と遺伝学
(src)="s167.1"> MISE EN ŒUVRE DES TESTS GÉNÉTIQUES DANS LES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ
(trg)="s151.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s169.1"> Que : a. de nouvelles études au niveau de l’ UE devraient aborder l’ impact des testsgénétiques , en particulier dans les sociétés où femmes ou hommes jouissentde droits ou de privilèges différents ; b. les gouvernements et la société devraient avoir conscience des conséquencespossibles de l’ application de tests génétiques en vue d’ aider les choix périnatauxdans l’ optique d’ une sélection prospective du sexe ; c. des critères devraient être établis au niveau de l’ UE pour garantir qu’ aucunediscrimination fondée sur le sexe ne survienne au cours ou par suite de projetsde recherche financés par l’ UE .
(trg)="s152.2"> EUレベルでの今後の研究において 、 特に女性と男性に異なる権利ないし特権が 与えられている社会における遺伝子検査の影響を取り上げるべきである 。 b . 各国政府や社会は 、 遺伝子検査が生まれてくる子どもの性別の選択に利用されることから生じうる結果に注意するべきである 。 c .
(src)="s171.1"> A ce jour , il existe relativement peu d’ informations , disponibles au niveau de l’ UE , sur l’ impact destests génétiques sur les systèmes de soins de santé et sur l’ économie de la santé .
(src)="s171.2"> Voir rapport , chapitres8.3 et 8.5 .
(trg)="s152.3"> EUが資金提供する研究プロジェクトの過程で 、 またはその結果として性差別が 行われないよう 、 EUレベルで一定の判断基準を確立するべきである 。
(src)="s173.1"> Que : a. la Commission européenne devrait financer plus de recherche sur l’ impactdes tests génétiques sur les aspects sociaux , culturels et économiques desprestations de soins de santé .
(trg)="s154.1"> 遺伝子検査が医療システムと医療経済に与える影響については 、 EUレベルで現在入手可能 な情報が比較的少ない 。 レポートの第8章第3節と第8章第5節を参照 。
(src)="s177.1"> Que : a. les exigences en matière d’ éducation initiale et professionnelle devraient êtrecoordonnées dans tous les pays de l’ Union européenne ; b. une formation professionnelle continue devrait être proposée aux professionnelsdes soins de santé .
(trg)="s157.1"> 薬理遺伝学を含む遺伝子検査が進化するにつれ 、 初期治療の提供者と専門的治療の提供者 の責任も拡大するだろう 。 そのため 、 医学校の教育課程に適切な変更を加える必要がある 。 その他の医療専門職も 、 遺伝学の領域において基礎的な専門教育の強化と専門的能力の継 続的な開発が必要になると思われる 。 レポートの第7章第1節の3と第8章第1節を参照 。
(src)="s181.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s161.1"> 25の提言
(src)="s185.1"> Que : a. l’ Union européenne devrait stimuler et soutenir des partenariats entreintervenants ; b. un cadre de collaboration transparente devrait être établi entre l’ industrie etles scientifiques universitaires .
(trg)="s164.2"> EUは 、 ステークホルダー間のパートナーシップを促し支援するべきである 。 b . 産業界と学術界の科学者が 、 透明性の高い共同作業を行うための枠組みを確立するべきである 。
(src)="s186.1"> 17.Cadre réglementaire et critères pour la mise au point et l’ utilisation de tests
(trg)="s165.1"> 17 . 遺伝子検査の開発と利用に関する規制上の枠組みと判断基準
(src)="s187.1"> Le Groupe considère qu’ un cadre réglementaire plus explicite pour la mise au point de tests doit êtreétabli dans l’ ensemble de l’ UE .
(src)="s187.2"> Voir rapport , chapitre 6.2.2 .
(trg)="s166.1"> 専門家グループは 、 遺伝子検査の開発に関するより明示的な規制上の枠組みをEU全土で設 定する必要があると考えている 。 レポートの第6章第2節の2を参照 。
(src)="s189.1"> Que : a. le cadre réglementaire des tests génétiques devrait être développé plus avantpar l’ UE et par d’ autres organisations internationales d’ une manière qui tiennecompte à la fois du besoin de tests nouveaux et de l’ importance de leurssécurité , validité clinique et fiabilité ; b. tous les tests nouvellement mis au point doivent être conformes aux normesétablies avant d’ être introduits dans l’ utilisation clinique , sur base d’ un exameneffectué par une organisation ou un organisme indépendant du concepteur dutest , afin d’ être sûr que le patient en bénéficiera réellement ; c. la définition de priorités dans la mise au point de tests génétiques précisdevrait être guidée par le niveau de non satisfaction de besoins médicauxavérés , indépendamment de la prévalence de la maladie ; d. la Commission européenne devrait prendre des mesures pour faciliter ladisponibilité des tests génétiques pour les maladies rares comme pour lesmaladies plus courantes ; e. la Commission européenne devrait promouvoir activement le cadreréglementaire sur ces thèmes .
(trg)="s167.2"> EUその他の国際機関は 、 新しい検査の必要性と 、 安全性 、 臨床での有効性 、 お よび信頼性の重要性をともに認識するかたちで 、 遺伝子検査の規制上の枠組みを さらに開発するべきである 。 b . 新たに開発されるすべての検査は 、 患者にとって確実に有益なものであるよう臨 床用途へ導入される前に 、 検査開発者とは無関係の組織ないし団体による評価プ ロセスにもとづいて確立された基準を満たすべきである 。 c . 正確な遺伝子検査の開発については 、 罹患率とは関係なく 、 未対応の医学的ニー ズの大きさを目安として優先順位を設定するべきである 。 d . 欧州委員会は 、 希少疾患についても 、 より一般的な疾患と同様に遺伝子検査の利用が可能になるよう対策を取るべきである 。 e . 欧州委員会は 、 これらの問題に関する規制上の枠組みを積極的に促進するべきである 。
(src)="s193.1"> MISE EN ŒUVRE DES TESTS GÉNÉTIQUES DANS LES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ
(trg)="s170.1"> 医療システムにおける遺伝子検査の実施
(src)="s195.1"> Le Groupe reconnaît que peu de pays ont institué des programmes pour le dépistage de maladiesgraves rares .
(src)="s195.2"> Voir rapport , chapitres 1.4 et 6.2.3 .
(trg)="s172.1"> 専門家グループは 、 重度の希少疾患のためのスクリーニングプログラムをスタートさせた 国がほとんどないことを認識している 。 レポートの第1章第4節と第6章第2節の3を参照 。
(src)="s197.1"> Que : a. un réseau pour les tests diagnostiquant les maladies génétiques rares devraitêtre créé à l’ échelle européenne et être , de toute urgence , soutenufinancièrement ; b. un système d’ incitants pour la mise au point systématique de tests génétiquesdestinés aux maladies rares devrait être créé au niveau européen et soutenufinancièrement ; c. pour les maladies rares et graves , pour lesquelles un traitement est disponible , les Etats membres devraient lancer , à titre de priorité , un dépistage néonataluniversel .
(trg)="s173.1"> 提言18 a . 遺伝性希少疾患の診断のための検査に関するEU規模のネットワークを構築し 、 緊急課題の1つとして財政的な支援を行うべきである 。 b . 希少疾患に関する遺伝子検査を組織的に開発するためのEUレベルでのインセン ティブ制度を設け 、 財政的な支援を行うべきである 。 c . 治療が可能な重度の希少疾患については 、 統一された新生児スクリーニングをEU加盟各国が優先課題として導入するべきである 。
(src)="s198.2"> Pharmacogénétique
(trg)="s174.1"> 19 . 薬理遺伝学
(src)="s201.1"> Que : a. les autorités sanitaires nationales devraient jouer un rôle plus actif et encouragerle développement du domaine de la pharmacogénétique : • en prévoyant des incitants particuliers pour permettre le développement detests pharmacogénétiques et d’ une thérapeutique associée , cliniquementsouhaitables mais économiquement non viables ;• en accroissant , dans ce domaine , les possibilités de coopération entre industrie , patients et monde universitaire ; b. un cadre juridique , réglementaire et de politique de soins de santé harmonisé , adapté à la pharmacogénétique devrait être développé au niveau de l’ UE , quiprenne en compte la recherche , la mise au point de thérapies et la pratiqueclinique .
(trg)="s176.1"> 提言19 a . 国の保健当局は 、 薬理遺伝学の分野の発展を奨励するうえでより積極的な役割を担うべきである 。 • 特定のインセンティブを提供することによって 、 臨床的には実施が望ましいが 経済的には実行が困難な薬理遺伝学的検査とそれに付随する治療学の開発を可 能にするべきである 。 • 産業界 、 患者 、 学術界の間で 、 この分野における協力の可能性を拡大するべきである 。 b . 研究 、 治療法の開発 、 臨床実務を考慮したうえで 、 適切に整合された薬理遺伝 学に関する法律上 、 規制上 、 医療政策上の枠組みをEUレベルで開発するべきで ある 。
(src)="s205.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s179.1"> 25の提言
(src)="s209.1"> Les tests génétiques en tant qu’ outils de recherche
(trg)="s182.1"> 研究用ツールとしての遺伝子検査
(src)="s212.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s184.1"> 25の提言
(src)="s214.1"> 20. « Biobanques » existantes et nouvelles
(trg)="s186.1"> 20 . 既存の 「 バイオバンク 」 と新しい 「 バイオバンク 」
(src)="s216.1"> En fonction de la portée et du contexte , l’ identification officielle et l’ enregistrement de telles activités debiobanques , ainsi que l’ assurance de leur viabilité financière à long terme , sont souhaitables et peuventêtre exigées .
(src)="s216.2"> Une éducation relative aux biobanques est nécessaire , tout comme sont nécessaires des lignesdirectrices visant à assurer le contrôle de qualité des collectes et la gestion éthique de tels services d’ archivage .
(trg)="s188.1"> このような活動の範囲と背景によっては 、 バイオバンクの公的な識別と登録 、 ならびに長 期間にわたって経済的に維持可能であるという保証の実施が望ましく 、 おそらく必要であ ると思われる 。 バイオバンク事業についての教育と 、 コレクションおよび収蔵物の倫理に かなった管理の質を確実にコントロールするためのガイドラインも必要である 。
(src)="s217.1"> Pour l’ étude et la validation de l’ association de gènes avec des maladies spécifiques , - y inclus ledéveloppement de produits de diagnostic , d’ appareils et autres outils - , l’ accès à des échantillons de tissushumains bien caractérisés à des fins de recherche et développement est essentiel .
(src)="s217.2"> Voir rapport , chapitre 4.2 .
(trg)="s189.1"> 遺伝子と特定の疾患との関連に関する研究と検証 （ 診断用の製品 、 装置その他のツールの 開発を含む ） については 、 研究開発用途の特徴のはっきりしたヒト細胞組織試料へのアク セスが不可欠である 。 レポートの第4章第2節を参照 。
(src)="s219.1"> Que : a. des lignes directrices devraient être développées et coordonnées à travers l’ UEpour assurer que l’ utilisation d’ échantillons , y compris ceux issus de collectesd’ archives , n’ est pas indûment retardée ou entravée , particulièrement si uneconsidération adéquate de leur niveau d’ identification a été prise en compte ; b. des mesures devraient être prises par les Etats membres pour veiller à ce qu’ uneapprobation par un comité d’ éthique compétent soit obtenue avant d’ entamertoute recherche ; c. un inventaire des biobanques , existant à travers l’ UE , devrait être établi , indiquant les normes et règles d’ accès , afin d’ identifier ceux dont le contenupeut ou non être utilisé pour des études génétiques ;
(trg)="s190.1"> 提言20 a . 特に試料の識別水準に適切な配慮が取られている場合は 、 試料 （ 永久保存用コレ クションからの試料を含む ） の使用が不当に遅延ないし妨害されることのないよ う 、 EU全体を対象としてガイドラインの策定と調整を行うべきである 。 b .
(trg)="s190.2"> EU加盟各国は 、 研究が開始される前に適格な評価委員会による承認が行われるように措置を取るべきである 。
(src)="s224.1"> 21.La collecte de matériel biologique humainet de données associées et leur utilisation
(trg)="s193.1"> 研究用ツールとしての遺伝子検査 c .
(src)="s225.1"> On notera que les questions liées aux biobanques s’ étendent bien au-delà des tests génétiques .
(src)="s225.2"> Peud’ Etats membres disposent d’ un cadre légal bien développé en la matière .
(trg)="s193.2"> EU全土の既存のバイオバンクについて 、 アクセスの基準とルールを示した一覧 表を作成し 、 収蔵物のうち 、 遺伝学の研究に利用可能なものと利用できないも のを特定するべきである 。 d .
(src)="s225.3"> Il n’ existe pas actuellementde directive européenne réglementant l’ utilisation de tissus et la conservation de cellules aux fins derecherche .
(src)="s225.4"> Voir rapport , chapitre 4.2 .
(trg)="s193.3"> EU全土の既存のバイオバンクについて 、 最新の利用状況を評価および監視するためのシステムを導入するべきである 。 e . 欧州委員会は 、 基準作成に関して 、 OECDが設置した 「 生物学的資源センター 」 に関する特別委員会を密接にフォローするべきである 。 f . 欧州委員会は 、 この活動を密接にフォローするべきである 。
(src)="s227.1"> Que : a. la Commission européenne devrait assurer un suivi étroit des activités etdéveloppements pertinents , menés en la matière par les Etats membres , ainsique dans le contexte global ; b.des mesures devraient être prises au niveau de l’ UE , en coordination avecd’ autres initiatives , pour suivre et aborder les questions réglementaires liéesà la collecte de matériel biologique humain et de données associées , ainsi qu’ àleur utilisation .
(trg)="s195.1"> バイオバンク事業の問題は遺伝子検査をはるかに超えて広がっており 、 その点に注意する べきである 。 EU加盟国のなかでも 、 この領域において法律上の枠組みが十分に開発されて いる国はほとんどない 。 研究目的のための細胞組織の利用と細胞の保全を規制するEU指令 は 、 今のところ存在しない 。 レポートの第4章第2節を参照 。
(src)="s231.1"> Que : a. la Commission européenne devrait évaluer le besoin et la faisabilité dedévelopper des normes harmonisées pour l’ utilisation aux fins de recherched’ échantillons humains et de données associées ( y inclus les questions duconsentement éclairé ) , en tenant compte des conventions internationalespertinentes sur l’ échange transfrontalier d’ échantillons .
(trg)="s199.1"> 提言22 a . 欧州委員会は 、 国境を越えた試料の交換に関する国際協定を考慮したうえで 、 ヒ ト試料と関連データの研究目的での利用に関する整合規格 （ インフォームドコ ンセントの問題を含む ） に対するニーズとその実施可能性を評価するべきである 。
(src)="s235.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s202.1"> 25の提言
(src)="s236.1"> 23.Consentement éclairé
(trg)="s203.1"> 23 . インフォームドコンセント
(src)="s238.5"> Le Groupe considère que les opinions despatients et des organisations de patients , ainsi que le débat public sur les biobanques et , en particulier , sur les questions du consentement , devraient faire l’ objet d’ une exploration plus approfondie .
(src)="s238.6"> Voir rapport , chapitres 3.3.2 , 4.1 et 7.1.4 .
(trg)="s206.1"> 提言23 a . 欧州委員会は 、 研究目的での試料とデータの使用の問題に関する経験の交換を支 援するために 、 欧州全土おいて個人 、 家族 、 集団のレベルでステークホルダー間 の対話の機会を促進するべきである 。 b . 欧州委員会は 、 ヒト遺伝子の研究と 、 遺伝学の研究の発展に不可欠なその他の関 連分野に関する倫理的 、 法的 、 社会的問題を扱う複数の専門分野にまたがる研究 に資金を提供するべきである 。
(src)="s244.1"> LES TESTS GÉNÉTIQUES EN TANT QU’ OUTILS DE RECHERCHE
(trg)="s209.1"> 研究用ツールとしての遺伝子検査
(src)="s245.1"> 24.Echantillons issus de personnes décédées
(trg)="s210.1"> 24 . 遺体からの試料採取
(src)="s246.1"> En ce qui concerne les échantillons et données génétiques de personnes décédées , le Groupeconsidère que dans le cas d’ un intérêt prédominant de l’ un ou de plusieurs parents par le sang , mêmeen l’ absence de consentement donné avant la mort , leur utilisation pourrait s’ avérer légitime :l’ absence de consentement ne devrait pas être considérée comme l’ équivalent d’ un non-consentement . De surcroît , leur utilisation devrait être permise , après avoir été rendus anonymes , pour la recherche , le développement de tests génétiques et à des fins d’ enseignement .
(src)="s246.2"> Voir rapport , chapitre 4.1 .
(trg)="s211.1"> 専門家グループは 、 たとえ本人の死亡前に同意が得られなかったとしても 、 1名以上の血 縁関係にある者の利益が最優先される場合は 、 遺体から採取した試料および遺伝子データ の利用は正当であると考えている 。 同意の欠如が 、 拒否に等しいと考えるべきではない 。 さらに 、 匿名の場合には 、 研究 、 遺伝子検査の開発 、 教育目的での利用が許されるべきで ある 。 レポートの第4章第1節を参照 。
(src)="s249.1"> 25.Procédures de consentement relativesaux enfants et aux personnes vulnérablesen matière de recherche génétique
(trg)="s212.2"> EU加盟各国は 、 血縁関係にある者の利益が最優先される場合に 、 遺体から採取 した試料およびデータへアクセスする権利を促進するための措置を取るべきで ある 。 b .
(src)="s252.1"> Que : a. l’ utilisation par la recherche de tissus et données associées provenant depersonnes mineures ou vulnérables devrait être permise si , ce faisant , on sertleurs intérêts ; b. une considération spécifique devrait être accordée aux avis des enfants , à l’ information qui leur est communiquée , et aux questions relatives à l’ assentiment et/ ou au consentement des enfants .
(trg)="s215.1"> 提言25 a . 未成年者ないし弱い立場の個人から採取した細胞組織とそれに付随するデータ を研究に使用することは 、 研究がそれらの人々の利益に役立つものである場合 には 、 許可されるべきである 。 b . 子どもの意見 、 子どもに与える情報 、 子どもの承諾ないし同意の問題について 、 特に配慮するべきである 。
(src)="s256.1"> LES25 RECOMMANDATIONS
(trg)="s218.1"> 25の提言
(src)="s259.1"> REC 4 1800 Brochure FR 23/ 08/ 04 9:32 Page 27
(trg)="s221.1"> 欧州委員会EUR 21120 – 遺伝子検査の倫理的 、 法的 、 社会的影響に関する25の提言
(src)="s260.1"> Commission européenne EUR 21120 – Le groupe d’ experts indépendants – 25 recommandations sur les implications éthiques , juridiqueset sociales des tests génétiques Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes2004 – 25 p. – 17,6 x 25 cm ISBN 92-894-8044-0
(trg)="s222.1"> ルクセンブルグ ： 欧州委員会出版局2004 - 25 pp . – 17,6 x 25 cm ISBN 92-894-8054-8
# fr/NAAK06290/NAAK06290.xml.gz
# ja/NAAK06290/NAAK06290.xml.gz
# fr/ND3008768/ND3008768.xml.gz
# ja/ND3008768/ND3008768.xml.gz