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(src)="2"> ANNUAL ACTIVITY REPORT 2007 EUROPEAN COURT OF AUDITORS
(trg)="2"> RAPPORT ANNUEL D ’ ACTIVITÉ 2007 COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
(src)="3"> Europe Direct is a service to help you find answers to your questions about the European Union Freephone number ( * ) : 00 800 6 7 8 9 10 11 ( * ) Certain mobile telephone operators do not allow access to 00 800 numbers or these calls may be billed .
(trg)="3"> Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l ’ Union européenne .
(trg)="4"> Un numéro unique gratuit ( * ) : 00 800 6 7 8 9 10 11 ( * ) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l ’ accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels .
(src)="4"> More information on the European Union is available on the Internet ( http : / / europa.eu ) .
(trg)="5"> De nombreuses autres informations sur l ’ Union européenne sont disponibles sur l ’ internet via le serveur Europa ( http : / / europa.eu ) .
(src)="5"> Cataloguing data can be found at the end of this publication .
(trg)="6"> Une fiche bibliographique figure à la fin de l ’ ouvrage .
(src)="6"> Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities , 2008 ISBN 978-92-9207-005-2 © European Communities , 2008 Reproduction is authorised provided the source is acknowledged .
(src)="7"> Printed in Belgium PRINTED ON WHITE CHLORINE-FREE PAPER
(trg)="7"> Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2008 ISBN 978-92-9207-009-0 © Communautés européennes , 2008 Reproduction autorisée , moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE
(src)="8"> 3 4 – 5 6 – 7 8 – 13 14 – 17 18 – 25 26 – 27 28 – 29 30 – 35 36 – 37 38 – 43 44 – 45 PRESIDENT ’ S FOREWORD MISSION , VISION , VALUES AND STRATEGIC OBJECTIVES THE COURT ’ S ROLE AND WORK GOVERNANCE AND ORGANISATION OVERVIEW OF AUDIT REPORTS AND OPINIONS FOLLOW-UP AND IMPACT THE COURT ’ S VIEW THE COURT ’ S WORK IN 2007 AND BEYOND INTERNATIONAL COOPERATION HUMAN RESOURCES FINANCIAL INFORMATION CONTENTS
(trg)="8"> 3 4 – 5 6 – 7 8 – 13 14 – 17 18 – 25 26 – 27 28 – 29 30 – 35 36 – 37 38 – 43 44 – 45 AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT MISSION , VISION , VALEURS ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES LE RÔLE ET LES TRAVAUX DE LA COUR GOUVERNANCE ET ORGANISATION APERÇU DES RAPPORTS D ’ AUDIT ET AVIS SUIVI ET INCIDENCE DES OBSERVATIONS LE POINT DE VUE DE LA COUR LES TRAVAUX DE LA COUR EN 2007 ET AU-DELÀ COOPÉRATION INTERNATIONALE RESSOURCES HUMAINES INFORMATIONS FINANCIÈRES TABLE DES MATIÈRES
(src)="9"> PRESIDENT ’ S FOREWORD 4 Bringing the European Court of Auditors closer to EU citizens is one of our key objectives and part of our mission to promote transparency and accountability .
(trg)="9"> AVANTPROPOS DU PRÉSIDENT 4 Rapprocher la Cour des comptes européenne des citoyens de l ’ Union européenne ( UE ) , tel est l ’ un de nos principaux objectifs .
(trg)="10"> Cela fait aussi partie de notre mission , qui est de promouvoir la transparence et l ’ obligation de rendre compte .
(src)="10"> I , therefore , take great pleasure in welcoming you to the first annual activity report of the European Court of Auditors .
(trg)="11"> J ’ ai donc l ’ immense plaisir de vous présenter le premier rapport annuel d ’ activité de la Cour des comptes européenne .
(src)="11"> It provides an overview of the Court and an account of its activities in 2007 , a year in which it celebrated its 30th anniversary as the external auditor of the EU dedicated to contributing to improving financial management and acting as the independent guardian of the financial interests of its citizens .
(trg)="12"> Celui-ci propose une vue d ’ ensemble de l ’ institution , ainsi qu ’ un bilan de ses activités en 2007 , année au cours de laquelle elle a célébré le trentième anniversaire de son existence en tant qu ’ auditeur externe de l ’ UE chargé de contribuer à l ’ amélioration de la gestion financière , agissant en qualité de gardien indépendant des intérêts financiers des citoyens de l ’ Union .
(src)="12"> The main contribution the Court makes is through its audits and reports which help the auditee to improve their financial management and which assist the Discharge Authority ( the European Parliament and Council ) in overseeing the implementation of the EU budget .
(trg)="13"> Principales contributions de la Cour , ses audits et rapports aident l ’ entité auditée à améliorer sa gestion financière et l ’ autorité de décharge ( le Parlement européen et le Conseil ) à superviser l ’ exécution du budget de l ’ UE .
(src)="13"> This report gives an overview of audit reports published in 2007 .
(trg)="14"> Le présent rapport offre un aperçu des rapports d ’ audit publiés en 2007 .
(src)="14"> It highlights the main conclusions issued on the implementation of the EU budget 2006 and on the sound financial management of EU funds .
(trg)="15"> Il met en évidence les principales conclusions relatives à l ’ exécution du budget 2006 de l ’ UE et à la bonne gestion financière des fonds communautaires .
(src)="15"> The Court not only reports on past financial management , it also actively contributes to building the EU ’ s financial control framework .
(trg)="16"> La Cour ne fait pas seulement rapport sur la gestion financière passée . Elle contribue aussi de manière active à l ’ élaboration du cadre de contrôle financier de l ’ UE .
(src)="16"> The year 2007 was a significant one for the management of EU funds .
(trg)="17"> Pour la gestion des fonds communautaires , 2007 a été une année importante .
(src)="17"> The section , ‘ The Court ’ s view ’ , summarises the Court ’ s opinion on important developments relating to Member States ’ accountability and the Court ’ s contribution to the public consultation on budgetary reform launched by the European Commission .
(trg)="18"> La section « Le point de vue de la Cour » présente de manière synthétique l ’ avis de la Cour sur certaines évolutions majeures concernant l ’ obligation de rendre compte incombant aux États membres , ainsi que la réponse de la Cour à la consultation publique sur la réforme budgétaire , lancée par la Commission .
(src)="18"> None of the Court ’ s achievements in 2007 could have happened without the commitment , skills and capacity of its 850 staff .
(trg)="19"> Aucune des réalisations de la Cour en 2007 n ’ aurait pu voir le jour sans l ’ engagement , les compétences et les aptitudes de ses 850 agents .
(src)="20"> This first annual activity report gives details of the Court ’ s reform process which started in 2006 with a self-assessment .
(trg)="21"> Ce premier rapport annuel d ’ activité donne un certain nombre d ’ informations sur le processus de réforme de la Cour , qui a commencé en 2006 par une autoévaluation .
(src)="21"> The year 2007 saw progress on implementing the resulting action plan and , at the end of the year , the launch of a ‘ peer review ’ conducted by a team of auditors from the national audit institutions of Austria , Canada , Norway and Portugal .
(trg)="22"> En 2007 , la mise en œuvre du plan d ’ action qui en a résulté a progressé , et , à la fin de l ’ année , « l ’ évaluation par les pairs » conduite par une équipe d ’ auditeurs issus des institutions de contrôle nationales d ’ Autriche , du Canada , de Norvège et du Portugal a commencé .
(src)="22"> An early achievement of this process of reform was the following statement of mission , vision , values and strategic objectives which will guide the activities we look forward to reporting on in future years .
(trg)="23"> L ’ un des premiers résultats de ce processus de réforme est la définition de la mission , de la vision , des valeurs et des objectifs stratégiques de la Cour , dont le texte figure dans les pages suivantes et qui orienteront les activités dont nous serons heureux de vous rendre compte les prochaines années .
(src)="23"> I hope you enjoy reading our first annual activity report and find it useful .
(trg)="24"> J ’ espère que vous apprécierez la lecture de notre premier rapport annuel d ’ activité et que vous le trouverez utile .
(src)="24"> 5 Vítor Manuel da Silva Caldeira President
(trg)="25"> Vítor Manuel da Silva Caldeira Président 5
(src)="25"> 6 MISSION , VISION , VALUES AND STRATEGIC OBJECTIVES MISSION VISION The European Court of Auditors is the EU institution established by the Treaty to carry out the audit of EU finances .
(trg)="26"> 6 MISSION , VISION , VALEURS ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES MISSION VISION La Cour des comptes européenne est l ’ institution de l ’ UE établie par le traité pour assurer le contrôle des finances communautaires .
(src)="26"> As the EU ’ s external auditor , it contributes to improving EU financial management and acts as the independent guardian of the financial interests of the citizens of the Union .
(trg)="27"> En sa qualité d ’ auditeur externe de l ’ UE , elle contribue à l ’ amélioration de la gestion financière de l ’ UE et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l ’ Union .
(src)="27"> An independent and dynamic Court of Auditors , recognised for its integrity and impartiality , respected for its professionalism and for the quality and impact of its work , and providing crucial support to its stakeholders to improve the management of EU finances .
(trg)="28"> Une Cour des comptes indépendante et dynamique , reconnue pour son intégrité et son impartialité , respectée pour son professionnalisme , ainsi que pour la qualité et l ’ incidence de son travail , qui apporte un soutien déterminant à ses parties prenantes pour l ’ amélioration de la gestion financière de l ’ UE .
(src)="38"> 8 THE COURT ’ S ROLE AND WORK WHAT IS THE ROLE OF THE COURT ?
(trg)="30"> 8 LE RÔLE ET LES TRAVAUX DE LA COUR QUEL EST LE RÔLE DE LA COUR ?
(src)="39"> The European Union has a budget of approximately 120 billion euro , around 1 % of the gross national income ( GNI ) of its 27 Member States .
(trg)="31"> L ’ Union européenne est dotée d ’ un budget de quelque 120 milliards d ’ euros , soit environ 1 % du revenu national brut ( RNB ) de ses 27 États membres .
(src)="40"> Compared to national budgets this is a small share .
(trg)="32"> Par rapport aux budgets nationaux , il s ’ agit d ’ une part minime .
(src)="41"> However , for some Member States funds from the EU play an important role in financing public activities and the total amount is close or equal to the GNI of some countries e.g. Romania .
(trg)="33"> Pour certains États membres , les crédits provenant de l ’ UE jouent néanmoins un rôle important dans le financement des activités publiques ; leur montant total avoisine ou égale d ’ ailleurs celui du RNB de certains pays , par exemple de la Roumanie .
(src)="42"> The composition of the budget has evolved over time , agriculture and cohesion policies being its major components ( see Box 1 ) .
(trg)="34"> La composition du budget , dont les principaux éléments sont l ’ agriculture et la politique de cohésion , a évolué au fil du temps ( voir encadré 1 ) .
(src)="43"> The budget is decided annually — within the context of seven-year financial frameworks — by the Council , i.e. representatives of the Members States , and the directly elected European Parliament .
(trg)="35"> Le budget est adopté chaque année — dans le contexte de cadres financiers septennaux — par le Conseil , c ’ est-à-dire les représentants des États membres , et par le Parlement européen élu au suffrage universel direct .
(src)="44"> The European Commission proposes the budget and is also responsible for implementing it .
(trg)="36"> La Commission européenne propose le budget et est également chargée de l ’ exécuter .
(src)="45"> A very significant proportion — notably agricultural and cohesion spending — is implemented in cooperation with the Member States .
(trg)="37"> Une proportion très importante de celui-ci — notamment les dépenses relatives à l ’ agriculture et à la cohésion — est exécutée en coopération avec les États membres .
(src)="46"> Depending on the spending schemes , national administrations may be responsible for setting spending strategies , selecting beneficiaries and projects and making payments .
(trg)="38"> Selon les régimes de dépenses , les autorités nationales peuvent être responsables de la définition des stratégies de dépenses , de la sélection des projets et des bénéficiaires , ainsi que des paiements .
(src)="47"> A specific feature of Community expenditure is the high percentage of payments based on claims submitted by the beneficiaries themselves , be they farmers or project managers throughout the Union .
(trg)="39"> L ’ une des particularités des dépenses communautaires est le pourcentage considérable de paiements fondés sur les demandes présentées par les bénéficiaires eux-mêmes , qu ’ il s ’ agisse d ’ exploitants agricoles ou de gestionnaires de projets et quel que soit le territoire de l ’ UE sur lequel ils se trouvent .
(src)="48"> 9 BOX 1 — WHAT DOES THE EU SPEND ITS MONEY ON ?
(trg)="40"> 9 ENCADRÉ 1 — À QUOI L ’ UNION EUROPÉENNE CONSACRE-T-ELLE SES DÉPENSES ?
(src)="49"> The EU budget is financed through financial contributions from Member States ( based mostly on national GNI ) as well as customs and agricultural duties .
(trg)="41"> Le budget de l ’ UE est financé par les contributions des États membres ( principalement fondées sur le RNB ) , ainsi que par des droits de douane et des prélèvements agricoles .
(src)="50"> The EU budget is to a large extent directed to other causes than national budgets , partly due to differences in responsibilities .
(src)="51"> For example , the Union is not responsible for social security systems , usually a large part of national spending .
(trg)="42"> Dans une large mesure , le budget de l ’ UE n ’ est pas affecté aux mêmes fins que les budgets nationaux , en partie du fait que l ’ Union et les États membres n ’ assument pas les mêmes responsabilités . Ainsi , cette dernière n ’ est pas responsable des systèmes de sécurité sociale , qui représentent généralement une part importante des dépenses nationales .
(src)="52"> Since the 1960s , agricultural spending , typically through payments to farmers across the Union , has been the largest part of the budget although its share is now decreasing .
(trg)="43"> Depuis les années 60 , les dépenses agricoles , correspondant généralement à des versements aux exploitants agricoles dans l ’ ensemble de l ’ Union , sont le domaine de dépenses le plus important du budget , même si elles décroissent actuellement .
(src)="53"> In 2008 , a bit less than half the budget is aimed at preservation and management of natural resources , mainly agriculture and rural development .
(trg)="44"> En 2008 , un peu moins de la moitié du budget est consacré à la conservation et à la gestion des ressources naturelles , principalement dans le domaine de l ’ agriculture et du développement rural .
(src)="54"> Ever since the 1980s , a major part of spending has been directed towards cohesion — i.e. regional and social development — co-financing a wide range of projects from road construction in Slovakia to courses for the unemployed in Denmark .
(trg)="45"> Depuis la fin des années 80 , une part importante des dépenses est orientée vers la cohésion , c ’ est-à-dire le développement régional et social : elles permettent le cofinancement d ’ un large éventail de projets , depuis la construction de routes en Slovaquie jusqu ’ à des formations destinées aux chômeurs au Danemark .
(src)="55"> In 2008 , spending on sustainable growth , of which the lion ’ s share is for cohesion , is planned at 38 % of the budget .
(trg)="46"> Les dépenses prévues pour 2008 en matière de développement durable , dont la majeure partie est affectée à la cohésion , représentent 38 % du budget .
(src)="56"> This heading also includes a large part of the EU funds directed to research .
(trg)="47"> Cette rubrique comprend également une part importante des fonds communautaires affectés à la recherche .
(src)="57"> The EU furthermore spends significant amounts on development and humanitarian aid as well as support to countries close to the Union or candidates to join it .
(trg)="48"> L ’ UE consacre en outre des montants significatifs à l ’ aide au développement et à l ’ aide humanitaire , ainsi qu ’ au soutien des pays proches de l ’ Union ou candidats à l ’ adhésion .
(src)="58"> About 6 % of the budget is needed for financing the administration of the Community institutions .
(trg)="49"> Quelque 6 % du budget sont nécessaires au financement de l ’ administration des institutions communautaires .
(src)="59"> EU spending Citizenship , freedom , security and justice 1 % The European Union as a global partner 6 % Administration 6 % Cohesion — Sustainable growth 38 % Agriculture — Preservation and management of natural resources 49 %
(trg)="50"> Dépenses communautaires Citoyenneté , liberté , sécurité et justice 1 % L ’ Union européenne comme partenaire mondial 6 % Administration 6 % Cohésion — Développement durable 38 % Agriculture — Conservation et gestion des ressources naturelles 49 %
(src)="60"> In democratic societies there is a need for complete and accurate publicly available information as a basis for debate and decision-making both to improve financial management and to ensure accountability .
(trg)="51"> Les sociétés démocratiques ont besoin d ’ une information objective , exacte et accessible à tous pour servir de base au débat et permettre aux décideurs d ’ améliorer la gestion financière , ainsi que de satisfaire à l ’ obligation de rendre compte .
(src)="61"> The EU , like its Member States , has an external auditor as an independent guardian of the financial interests of the citizens .
(trg)="52"> L ’ UE , comme ses États membres , dispose d ’ un auditeur externe jouant le rôle de gardien indépendant des intérêts financiers des citoyens .
(src)="62"> As the external auditor of the EU , the European Court of Auditors checks that EU funds are correctly accounted for and spent in compliance with rules and legislation with due consideration for achieving best value for money , irrespective of where the funds are spent .
(trg)="53"> En tant qu ’ auditeur externe , la Cour des comptes européenne vérifie que les fonds de l ’ UE sont correctement comptabilisés et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur , ainsi que compte tenu de la nécessité d ’ optimiser les ressources , quelle que soit la destination des crédits .
(src)="63"> The results of the Court ’ s work are used by the Commission , the Parliament and the Council as well as by Member States , to improve financial management of the EU budget .
(trg)="54"> Les résultats des travaux de la Cour sont utilisés par la Commission , le Parlement et le Conseil , ainsi que par les États membres , pour améliorer la gestion du budget de l ’ UE .
(src)="64"> The Court ’ s work provides an important basis for the annual discharge procedure whereby the Parliament , basing its decision on recommendations from the Council , decides whether the Commission has met its responsibility for the execution of the previous year ’ s budget .
(trg)="55"> Les travaux de la Cour constituent un élément important à l ’ appui de la procédure annuelle de décharge , par laquelle le Parlement décide , sur la base de recommandations du Conseil , si la Commission a rempli ses obligations dans le cadre de l ’ exécution du budget de l ’ exercice précédent .
(src)="65"> Despite its name , the Court has no judicial powers .
(trg)="56"> En dépit de son nom , la Cour n ’ a aucun pouvoir juridictionnel .
(src)="66"> In the areas of the budget where management is shared , Member States cooperate with the Commission in setting up supervisory and control systems — internal control — to ensure that funds are spent properly and in accordance with the rules .
(trg)="57"> Dans les domaines du budget où la gestion est partagée , les États membres coopèrent avec la Commission pour établir des systèmes de contrôle et de surveillance — contrôle interne — destinés à garantir que les fonds sont dépensés correctement et dans le respect des règles .
(src)="67"> Internal control thus has an EU as well as a national dimension .
(trg)="58"> Le contrôle interne revêt donc une dimension aussi bien communautaire que nationale .
(src)="68"> In addition to the work done by the Court , many national audit institutions audit European funds that are managed and spent by national administrations .
(trg)="59"> Indépendamment des travaux de la Cour , de nombreuses institutions nationales de contrôle auditent des fonds communautaires qui sont gérés et dépensés par des administrations nationales .
(src)="69"> Overview of internal control and external audit of the EU budget EU level 10 Commission ( DGs , Internal audit service ) Member States Implementing authorities European Court of Auditors National audit institutions National level External audit Internal control
(trg)="60"> Vue d ’ ensemble du contrôle interne et de l ’ audit externe du budget de l ’ UE Niveau de l ’ UE 10 Commission ( directions générales , service d ’ audit interne ) États membres Organismes chargés de la mise en œuvre Cour des comptes européenne Institutions de contrôle nationales Niveau national Audit externe Contrôle interne
(src)="70"> WHAT DOES THE COURT PRODUCE ?
(trg)="61"> QUELLES SONT LES RÉALISATIONS DE LA COUR ?
(src)="72"> These address the three following questions .
(src)="73"> 11 • • • Do the accounts present fairly , in all material respects , the financial position , results and cash flow for the year , in accordance with the applicable financial reporting framework ? ( financial audit ) Are activities , financial transactions and information , in all material respects , in compliance with the legal and regulatory frameworks which govern them ? ( compliance audit ) Is the financial management sound , i.e. are the funds used kept to a minimum ( economy ) , are the results achieved with the least possible resources ( efficiency ) and have objectives been met ( effectiveness ) ? ( performance audit ) Most of the Court ’ s financial and compliance audit is carried out in the context of its annual statement of assurance which is presented in the annual report on the implementation of the EU budget .
(trg)="62"> La Cour réalise trois types d ’ audits 1 : audits financiers , de conformité et de la performance , qui visent à répondre aux trois questions suivantes : 11 • • • Les comptes présentent-ils fidèlement , dans tous leurs aspects significatifs , la situation et les résultats financiers , ainsi que les flux de trésorerie de l ’ exercice , conformément au référentiel de présentation de l ’ information financière applicable ?
(src)="74"> The EC Treaty requires the Court to give such a statement — or opinion — on the reliability of the accounts and the legality and regularity of underlying transactions .
(trg)="67"> Le traité CE prévoit que la Cour formule une telle déclaration — opinion — sur la fiabilité des comptes , ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes .
(src)="75"> In this context , underlying transactions are typically payments from the EU budget to final beneficiaries .
(trg)="68"> Dans ce contexte , les opérations sous-jacentes sont généralement des paiements à des bénéficiaires finals à partir du budget de l ’ UE .
(src)="76"> The annual statement of assurance is generally known by its French acronym DAS ( déclaration d ’ assurance ) .
(trg)="69"> La déclaration d ’ assurance annuelle est habituellement désignée par son acronyme français « DAS » .
(src)="77"> 1 For more information about the Court ’ s methodology please consult the manuals on the Court ’ s website ( www.eca.europa.eu ) .
(trg)="70"> 1 Pour de plus amples informations sur la méthodologie de la Cour , le lecteur est invité à consulter les manuels disponibles sur le site web de la Cour ( www.eca.europa.eu ) .
(src)="78"> HOW DOES THE COURT AUDIT ?
(trg)="71"> COMMENT LA COUR RÉALISE-T-ELLE SES AUDITS ?
(src)="79"> The Court ’ s audit of the EU accounts is carried out in line with international standards on auditing ( ISA ) , which are applied by the public and the private sector .
(trg)="72"> L ’ audit de la Cour relatif aux comptes de l ’ UE est effectué conformément aux normes internationales d ’ audit ( ISA ) , qui sont appliquées dans les secteurs public et privé .
(src)="80"> Existing international standards on audit do not , however , cover the kind of compliance audit undertaken by the Court to the same extent .
(trg)="73"> Les normes internationales existantes ne couvrent cependant pas dans la même mesure le type d ’ audit de conformité réalisé par la Cour .
(src)="81"> The Court takes an active part in the development of international standards by standard-setting bodies ( Intosai , IFAC ) 2 alongside national audit institutions .
(trg)="74"> Celle-ci prend également une part active dans l ’ élaboration de normes internationales par les organismes qui ont la charge de les établir 2 , avec le concours des institutions nationales de contrôle .
(src)="82"> In order to provide assurance as to whether the payments comply with legal and regulatory frameworks , the Court draws on the results both of its examination of supervisory and control systems , intended to prevent or detect and correct errors of legality and regularity , and of a sample of the transactions ( payments ) themselves ( see Box 2 ) .
(trg)="75"> Afin de fournir l ’ assurance que les paiements sont conformes aux cadres légal et réglementaire , la Cour s ’ appuie sur les résultats de son examen des systèmes de contrôle et de surveillance visant à prévenir les erreurs affectant la légalité et la régularité , et d ’ un échantillon d ’ opérations ( paiements ) ( voir encadré 2 ) .
(src)="83"> When systems are tested and found to be reliable , then fewer transactions can be audited by the Court in order to come to a valid conclusion on their legality and regularity .
(trg)="76"> Plus les systèmes testés se révèlent fiables et moins la Cour doit vérifier d ’ opérations pour parvenir à une conclusion valable quant à leur légalité et à leur régularité .
(src)="84"> Other sources , such as the work of other auditors , are also used to support the Court ’ s conclusions .
(trg)="77"> Pour étayer ses conclusions , la Cour utilise également d ’ autres sources , comme les travaux d ’ autres auditeurs .
(src)="85"> In performance audit , the Court uses a variety of audit methodologies to assess management and monitoring systems and information on performance against criteria derived from legislation and the principles of sound financial management .
(trg)="78"> Dans le cadre des audits de la performance , la Cour applique diverses méthodes d ’ audit pour évaluer les systèmes de gestion et de suivi , ainsi que les informations relatives aux performances sur la base de critères fondés sur la réglementation et les principes de bonne gestion financière .
(src)="86"> When selecting which performance audits to carry out , the Court aims to identify audit subjects which are likely to yield the greatest impact in terms of identifying potential improvements in the economy , efficiency and effectiveness of EU spending .
(trg)="79"> Lorsqu ’ elle sélectionne les audits de la performance à effectuer , la Cour s ’ attache à déterminer les thèmes qui sont le plus susceptibles de permettre la mise en évidence d ’ améliorations possibles en ce qui concerne le caractère économique , l ’ efficience et l ’ efficacité des dépenses communautaires .
(src)="87"> 12 2 Intosai : International Organisation of Supreme Audit institutions .
(src)="88"> IFAC : International Federation of Accountants .
(trg)="80"> 12 2 Intosai pour International Organisation of Supreme Audit Institutions ( Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ) et IFAC pour International Federation of Accountants ( Fédération internationale des comptables ) .
(src)="89"> 13 BOX 2 — THE COURT ’ S ON-THE-SPOT AUDITS OF PAYMENTS FROM THE EU BUDGET The Court does not have the resources to audit in detail all the transactions of the EU budget .
(trg)="81"> 13 ENCADRÉ 2 — CONTRÔLE SUR PLACE , PAR LA COUR , DES PAIEMENTS EFFECTUÉS À PARTIR DU BUDGET DE L ’ UE La Cour ne dispose pas de suffisamment de ressources pour contrôler en détail chaque opération relevant du budget de l ’ Union européenne .
(src)="90"> In the framework of the DAS , it therefore uses statistical sampling techniques to provide a result which is representative of the population as a whole .
(trg)="82"> Dans le cadre de la DAS , elle utilise donc des techniques d ’ échantillonnage statistique pour pouvoir présenter un résultat représentatif de la population dans son ensemble .
(src)="91"> This involves randomly selecting a representative sample of underlying transactions from all areas of the Union budget , for example agriculture , for detailed testing .
(src)="92"> The Court traces these transactions down to the final recipients of the aid , for example a farmer in southern Germany .
(trg)="83"> Cela signifie que la Cour sélectionne de manière aléatoire un échantillon représentatif d ’ opérations sous-jacentes dans tous les domaines du budget de l ’ UE , par exemple l ’ agriculture , en vue de tests détaillés . La Cour suit le cheminement de l ’ opération jusqu ’ aux bénéficiaires finals de l ’ aide , par exemple un exploitant agricole dans le sud de l ’ Allemagne .
(src)="93"> The Court then performs checks on the spot , such as measuring the size of the farmland , to verify the compliance of the claim with reality .
(trg)="84"> La Cour effectue ensuite un contrôle sur place , par exemple en mesurant la surface cultivée , afin de vérifier que la demande est conforme à la réalité .
(src)="94"> Population of all agricultural payments The statistical nature of the Court ’ s sample means the results can be extrapolated over the population in question , i.e. a specific revenue or expenditure area , and together with information arising from the evaluation of systems , used as a basis for an overall audit opinion .
(trg)="85"> L ’ échantillon sélectionné par la Cour étant statistique , il permet d ’ extrapoler les résultats à l ’ ensemble de la population en cause , c ’ est-à-dire un domaine de recettes ou de dépenses spécifique ; ces résultats , ajoutés aux informations résultant de l ’ évaluation des systèmes , sont utilisés pour parvenir à une opinion d ’ audit globale .
(src)="95"> In practice , the Court compares the results of its tests of statistical samples against what it considers an acceptable limit — or materiality threshold — to determine the nature of the opinion to be given .
(trg)="86"> En pratique , la Cour compare les résultats de ses tests portant sur des échantillons statistiques avec ce qu ’ elle considère être une limite acceptable ( ou seuil de signification ) afin de déterminer la nature de l ’ opinion qu ’ elle doit formuler .
(src)="96"> This is an illustration of how the Court identifies transactions for detailed testing .
(src)="97"> In practice , the Court ’ s sampling procedures are more complex , e.g. using two-stage sampling in order to improve the efficiency of audit work .
(trg)="87"> Il s ’ agit d ’ une illustration de la méthode utilisée par la Cour pour sélectionner les opérations en vue de tests détaillés . En pratique , ses procédures d ’ échantillonnage sont généralement plus complexes , par exemple lorsqu ’ elle recourt à un échantillonnage en deux phases afin d ’ améliorer l ’ efficience des travaux d ’ audit .
(src)="98"> Random selection of a representative sample Payment to farm in southern Germany € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € €
(trg)="88"> Population de tous les paiements dans le secteur agricole € € € € € Sélection aléatoire d ’ un échantillon représentatif Paiement à un exploitant agricole dans le sud de l ’ Allemagne € € € € € € € € € € € € € € € € € € € €
(src)="99"> 14 GOVERNANCE AND ORGANISATION STRUCTURE OF THE ECA The Court of Auditors operates as a collegiate body of 27 Members , one from each Member State .
(trg)="89"> 14 GOUVERNANCE ET ORGANISATION STRUCTURE DE LA COUR Composée de 27 membres ( un par État membre ) , la Cour des comptes européenne agit en collège .
(src)="100"> All audit reports and opinions are adopted by the college .
(trg)="90"> Tous les rapports et avis doivent être adoptés par le collège .
(src)="101"> It also takes decisions concerning the Court ’ s organisation and administration .
(trg)="91"> Celui-ci arrête également des décisions concernant l ’ organisation et l ’ administration de la Cour .
(src)="102"> The Court organises itself around five audit groups , to which Members are assigned .
(src)="103"> As the organisation chart shows ( see page 17 ) there are four sectorial groups , covering different parts of the budget ( Preservation and management of natural resources ; Structural policies , transport , research and energy ; External actions ; Own resources , banking activities , administrative expenditure , Community institutions and bodies and internal policies ) .
(trg)="92"> La Cour est organisée en cinq groupes d ’ audit auxquels des membres sont affectés . Comme l ’ organigramme le montre ( page 17 ) , la Cour comporte quatre groupes sectoriels couvrant chacun différentes parties du budget ( conservation et gestion des ressources naturelles ; politiques structurelles , transport , recherche et énergie ; actions extérieures ; ressources propres , activités bancaires , dépenses de fonctionnement , institutions et organismes communautaires et politiques internes ) .
(src)="104"> Each group is chaired by a Dean , elected by the Members of the group from amongst their number for a renewable two-year term .
(trg)="93"> Chaque groupe est présidé par un doyen élu par et parmi les membres du groupe pour un mandat de deux ans renouvelable .
(src)="105"> A fifth audit group ( CEAD or Coordination , communication , evaluation , assurance and development ) is responsible for ‘ horizontal ’ matters such as the coordination of the statement of assurance , quality assurance , the development of the Court ’ s audit methodology and communication of the Court ’ s work and output .
(trg)="94"> Un cinquième groupe ( le groupe CEAD pour « Coordination , communication , évaluation , assurance et développement » ) est chargé de matières « horizontales » comme la coordination de la déclaration d ’ assurance , l ’ assurance de la qualité , le développement de la méthodologie d ’ audit , ainsi que la communication de la Cour en ce qui concerne ses travaux et ses réalisations .
(src)="106"> An Administrative Committee , composed of Members representing all audit groups , prepares all administrative matters for a formal decision by the Court .
(trg)="95"> Un comité administratif , composé de membres représentant tous les groupes d ’ audit , est chargé de traiter toutes les questions administratives qui feront ensuite l ’ objet d ’ une décision formelle de la Cour .
(src)="107"> THE MEMBERS The Members of the Court are appointed by the Council , after consultation of the European Parliament , following nomination by their respective Member States .
(trg)="96"> LES MEMBRES Les membres de la Cour sont nommés par le Conseil , après consultation du Parlement européen et à la suite de leur désignation par leurs États membres respectifs .
(src)="108"> Members are appointed for a renewable term of six years .
(trg)="97"> Leur mandat est de six ans et est renouvelable .
(src)="109"> They are required to perform their duties in complete independence and in the general interest of the European Union .
(trg)="98"> Les membres sont tenus d ’ exercer leurs fonctions en pleine indépendance et dans l ’ intérêt général de l ’ Union européenne .
(src)="110"> Apart from being part of the college , taking the final decisions on audits and opinions as well as on broader strategic and administrative issues , each Member is responsible for his or her own tasks , primarily within auditing .
(trg)="99"> En plus de sa fonction au sein du collège , auquel il appartient de prendre les décisions finales sur les audits et les avis , ainsi que sur certaines questions stratégiques et administratives plus générales , chaque membre est responsable de l ’ exécution d ’ un certain nombre de tâches propres , principalement dans le domaine de l ’ audit .
(src)="111"> The audit work itself is in general carried out by the auditors in the audit units coordinated by the Member responsible , with the assistance of a private office .
(trg)="100"> Les travaux d ’ audit proprement dits sont généralement réalisés par des auditeurs dans les unités d ’ audit et coordonnés par le membre responsable , assisté par un cabinet .
(src)="112"> He or she then presents the report at group and Court levels and , once adopted , to the European Parliament , Council and other relevant stakeholders .
(trg)="101"> Le membre en question présente ensuite le rapport au groupe d ’ audit , puis à la Cour et , après adoption , au Parlement européen , au Conseil , ainsi qu ’ aux parties prenantes concernées .
(src)="113"> On 1 January 2007 , with the accession of Bulgaria and Romania , two new Members , Mrs Nadejda Sandolova and Mr Ovidiu Ispir , joined the Court .
(trg)="102"> Le 1er janvier 2007 , à la suite de l ’ adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie , deux nouveaux membres ont rejoint la Cour : Mme Nadejda Sandolova et M. Ovidiu Ispir .
(src)="114"> One year later , on 1 January 2008 , three new Members , Mr Michel Cretin ( France ) , Mr Henri Grethen ( Luxembourg ) and Mr Harald Noack ( Germany ) , joined the Court in replacement , at the expiry of the terms of office of their predecessors .
(trg)="103"> Un an plus tard , le 1er janvier 2008 , trois nouveaux membres , M. Michel Cretin ( France ) , M. Henri Grethen ( Luxembourg ) et M. Harald Noack ( Allemagne ) , sont devenus membres de la Cour en remplacement de leurs prédécesseurs arrivés au terme de leurs mandats .
(src)="115"> In addition , the mandates of four Members ( Greece , the Netherlands , Austria and the United Kingdom ) were renewed by the Council for a term of six years .
(trg)="104"> En outre , les mandats de quatre membres ( Grèce , Pays-Bas , Autriche et Royaume-Uni ) ont été renouvelés par le Conseil pour six ans .
(src)="116"> PRESIDENT Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA ( PT ) Morten Louis LEVYSOHN ( DK ) Jacek UCZKIEWICZ ( PL ) Kersti KALJULAID ( EE ) Lars HEIKENSTEN ( SE ) Harald NOACK ( DE ) Hubert WEBER ( AT ) Ioannis SARMAS ( EL ) Josef BONNICI ( MT ) Kikis KAZAMIAS ( CY ) Karel PINXTEN ( BE ) Henri GRETHEN ( LU ) Maarten B. ENGWIRDA ( NL ) Július MOLNÁR ( SK ) Irena PETRUŠKEVIČIENĖ ( LT ) Massimo VARI ( IT ) Ovidiu ISPIR ( RO ) Máire GEOGHEGAN-QUINN ( IE ) Vojko Anton ANTONČIČ ( SI ) Igors LUDBORŽS ( LV ) Juan RAMALLO MASSANET ( ES ) Nadejda SANDOLOVA ( BG ) David BOSTOCK ( UK ) Gejza Zsolt HALÁSZ ( HU ) Jan KINŠT ( CZ ) Olavi ALA-NISSILÄ ( FI ) Michel CRETIN ( FR ) EUROPEAN COURT OF AUDITORS 2008 15
(trg)="105"> PRÉSIDENT Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA ( PT ) Morten Louis LEVYSOHN ( DK ) Jacek UCZKIEWICZ ( PL ) Kersti KALJULAID ( EE ) Lars HEIKENSTEN ( SE ) Harald NOACK ( DE ) Hubert WEBER ( AT ) Ioannis SARMAS ( EL ) Josef BONNICI ( MT ) Kikis KAZAMIAS ( CY ) Karel PINXTEN ( BE ) Henri GRETHEN ( LU ) Maarten B. ENGWIRDA ( NL ) Július MOLNÁR ( SK ) Irena PETRUŠKEVIČIENĖ ( LT ) Massimo VARI ( IT ) Ovidiu ISPIR ( RO ) Máire GEOGHEGAN-QUINN ( IE ) Vojko Anton ANTONČIČ ( SI ) Igors LUDBORŽS ( LV ) Juan RAMALLO MASSANET ( ES ) Nadejda SANDOLOVA ( BG ) David BOSTOCK ( UK ) Gejza Zsolt HALÁSZ ( HU ) Jan KINŠT ( CZ ) Olavi ALA-NISSILÄ ( FI ) Michel CRETIN ( FR ) COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 2008 15
(src)="117"> 16 THE PRESIDENT The European Court of Auditors is headed by a President who is elected for a renewable term of three years by the Members from amongst their number .
(trg)="106"> 16 LE PRÉSIDENT La Cour des comptes est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans .
(src)="118"> His or her role is that of primus inter pares — first amongst equals .
(trg)="107"> Il joue le rôle de primus inter pares ( « premier parmi ses pairs » ) .
(src)="119"> He or she chairs the Court meetings , ensures that Court decisions are implemented and that the institution and its activities are soundly managed .
(src)="120"> The President represents the Court in its external relations , in particular with the discharge authority , the other EU institutions and the supreme audit institutions of the Member and beneficiary States .
(trg)="108"> Il préside les réunions de la Cour et veille à l ’ application des décisions de celle-ci , ainsi qu ’ à la bonne gestion de l ’ institution et de ses activités . Le président représente la Cour à l ’ extérieur , en particulier auprès de l ’ autorité de décharge , des autres institutions de l ’ UE et des institutions supérieures de contrôle des États membres et des pays bénéficiaires .
(src)="121"> On 16 January 2008 , Mr Vítor Manuel da Silva Caldeira , the Portuguese Member , was elected as the Court ’ s 11th President .
(trg)="109"> Le 16 janvier 2008 , les 27 membres de la Cour des comptes européenne ont élu M. Vítor Manuel da Silva Caldeira , le membre portugais , onzième président de la Cour .